MENTIONS LEGALES

Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

 

Nous, Chronométrie Ferdinand Berthoud SA, sise en Suisse, (ci-après « Ferdinand Berthoud », « nous ») sommes engagés à protéger votre vie privée tout en améliorant continuellement les services que nous vous offrons.

La politique de confidentialité Ferdinand Berthoud (ci-après la « Politique de confidentialité ») vise à vous donner toutes les informations relatives au traitement (par ex. collecte, utilisation, enregistrement, conservation ou transmission) des données personnelles que nous pouvons collecter à travers nos plateformes en ligne (ex. site Web, applications, réseaux sociaux) (ci-après les « Plateformes de Ferdinand Berthoud ») ou lorsque vous remplissez le formulaire de contact Ferdinand Berthoud (ci-après le « Formulaire de Contact ») dans nos centres de service client, lorsque nous organisons un événement, ou par toute autre forme d'interaction.

La Politique de confidentialité répondra aux questions suivantes :

- Que sont les données personnelles et comment pouvons-nous les collecter ?

- Quels types de données personnelles pouvons-nous collecter ?

- Sur quel fondement pouvons-nous collecter vos données personnelles ?

- Pour quelles finalités pouvons-nous utiliser vos données personnelles ?

- Combien de temps vos Données Personnelles peuvent-elles être conservées ?

- Pouvons-nous partager vos données personnelles avec des tiers ? Si oui, avec qui ?

- Pouvons-nous transférer vos Données Personnelles hors de Suisse ou de l’Union européenne ?

- Quels sont vos droits en matière de Données Personnelles ?

- À qui adresser vos questions relatives aux Données Personnelles ?

- Comment nous contacter ?

- Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données Personnelles ?

- Comment garantissons-nous la protection de vos Données Personnelles si vous avez moins de 16 ans ?

- Cette Politique de Confidentialité est-elle susceptible de changer ?

Cette Politique de confidentialité ne s'applique pas aux données personnelles collectées depuis d’autres sites Web ou applications de tiers pouvant proposer un lien vers ou être accessible depuis les Plateformes de Ferdinand Berthoud. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de ces sites Web et applications de tiers en matière de protection de la vie privée.

 

2. LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR FERDINAND BERTHOUD

 

QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT POUVONS-NOUS LES COLLECTER ?

Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant (en tant que personne physique identifiée) ou nous permettant de vous identifier (ci-après vos « Données Personnelles ») de diverses façons et dans diverses circonstances :

  • lorsque vous visitez l'une des Plateformes de Ferdinand Berthoud, notamment lorsque vous vous inscrivez sur nos sites Web ou que vous remplissez notre Formulaire de Contact
  • lorsque vous visitez l'un de nos points de vente ou sites de production
  • lorsque vous achetez un garde-temps Ferdinand Berthoud ou que vous faites appel au service client
  • lorsque vous communiquez avec nous par e-mail ou par téléphone ;
  • lorsque vous remplissez l'un de nos formulaires dans nos points de vente ou centres de service client, ou à l’occasion d’un évènement 
  • par l'intermédiaire de certains de nos partenaires commerciaux et publicitaires (toujours avec votre consentement) ;
  • Lorsque vous partagez des informations de façon publique sur Internet ou les réseaux sociaux.

 

QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES POUVONS-NOUS COLLECTER ?

Selon la raison et la manière choisie pour interagir avec nous, nous pouvons collecter des informations (pouvant constituer des Données Personnelles) que vous nous fournissez activement, telles que :

  • des informations de contact (nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone)
  • des informations en rapport avec les achats et les paiements (informations de carte de crédit et renseignements exigés par les lois contre le blanchiment d'argent) ;
  • des informations du service client (comme les demandes adressées au service client, commentaires, retours, plaintes et historique de réparation) ;
  • des informations relatives à votre candidature (historique des formations et expériences professionnelles).

Nous pouvons aussi collecter d'autres types d'informations (pouvant constituer des Données Personnelles) à l'aide de moyens automatisés, ou indirectement de votre part ou de tiers (sites Web et réseaux sociaux), telles que :

  • des informations concernant l'utilisation des Plateformes de Ferdinand Berthoud, y compris le navigateur et le type d'appareil utilisés, ainsi que des données techniques sur la manière dont vous vous connectez aux Plateformes de Ferdinand Berthoud. Veuillez consulter notre Politique sur les cookies pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont nous les utilisons.
  • des images de vidéosurveillance des points de vente ou sites de production.
  • des informations que vous partagez publiquement sur des réseaux sociaux dans le cadre d'une interaction avec Ferdinand Berthoud.

 

SUR QUEL FONDEMENT POUVONS-NOUS COLLECTER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles seulement si et dans la mesure où au moins un des fondements juridiques suivants s'applique :

  • Vous avez donné votre consentement au traitement de certaines de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par ex. pour utiliser notre site Web Ferdinand Berthoud, recevoir les newsletters, être contacté via le Formulaire de Contact
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat (lié à votre achat, demande de réparation ou autre service) ou à la prise de mesures, à votre demande, avant de conclure un tel contrat
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (par ex. objectifs de sécurité).

 

3. L’UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR FERDINAND BERTHOUD

 

POUR QUELLES FINALITÉS POUVONS-NOUS UTILISER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Finalités marketing et promotionnelles :

  • Vous envoyer des invitations personnelles aux événements de Ferdinand Berthoud ainsi que des communications d’entreprise et des communications marketing (y compris du contenu et des actualités de l’univers Ferdinand Berthoud, des cadeaux et catalogues) adaptées à vos intérêts et préférences personnelles
  • Vous envoyer par e-mail la newsletter de Ferdinand Berthoud et vous faire découvrir en avant-première nos créations, événements, initiatives et services personnalisés adaptés à vos intérêts et préférences personnelles.

Finalités commerciales :

  • Traiter vos commandes, achats et livraisons
  • Vous fournir notre service client

Finalités d’assistance:

  • Vous fournir des informations sur les garde-temps, services et Plateformes de Ferdinand Berthoud
  • Répondre à vos demandes
  • Administrer, entretenir et optimiser les Plateformes de Ferdinand Berthoud, fournir des services d'assistance et de sécurité

Finalités légales :

  • Prévenir toute fraude ou autre activité interdite ou illégale et assurer la sûreté et la sécurité des Plateformes Ferdinand Berthoud, points de vente et sites de production
  • Nous conformer aux exigences de facturation et de comptabilité et à toute autre obligation légale ou réglementaire (par ex. législation contre le blanchiment d'argent).

 

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE CONSERVEES ?

Sauf obligation légale ou impératifs de sécurité prévoyant une autre période, nous pouvons conserver ou traiter vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités décrites ci-dessus dans la mesure où vous ne retirez pas votre consentement à leur traitement (pour une ou plusieurs finalités) ou n'exercez pas votre droit à l'oubli avant l’expiration de l’une de ces périodes (par n'importe quel moyen décrit ci-dessous à la section « Comment nous contacter ? »). La conservation de vos Données Personnelles sera effectuée en accord avec les obligations légales, les technologies disponibles et les coûts de mise en œuvre.

 

POUVONS-NOUS PARTAGER VOS DONNES PERSONNELLES AVEC DES TIERS ? SI OUI, AVEC QUI?

Nous pouvons uniquement partager vos Données personnelles avec des tiers dans les quelques cas suivants :

  • Avec des prestataires de service pour nous soutenir dans nos activités commerciales (par ex. livrer vos garde-temps, percevoir votre paiement, organiser des événements, analyser et améliorer l’impact de notre stratégie marketing, vous envoyer par e-mail la newsletter de Ferdinand Berthoud ou vous fournir d’autres services de marketing, analyser l’utilisation que vous faites de notre site Web, gérer et entretenir les Plateformes de Ferdinand Berthoud, limiter les risques et contribuer à prévenir la fraude) ;
  • Avec un tiers, un tribunal ou une autre autorité si la loi l'exige ou pour faire valoir une prétention juridique, dans le cadre d'une demande en justice, d'une procédure judiciaire ou pour lutter contre la fraude

Nous attendons de tous ces tiers qu'ils fournissent les garanties de confidentialité et de sécurité nécessaires et qu'ils prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux lois applicables. Nos prestataires de service peuvent uniquement traiter les Données Personnelles que nous partageons avec eux dans le respect et dans les limites de nos instructions.

 

POUVONS-NOUS TRANSFÉRER VOS DONNÉES PERSONNELLES HORS DE SUISSE OU DE L'UNION EUROPÉENNE?

Lorsque nous partageons vos Données Personnelles dans les circonstances précédemment décrites, nous pouvons être amenés à les transférer hors de Suisse ou de l'Union Européenne. Dans tous les cas, un tel transfert ne sera exécuté que si les autorités compétentes ont confirmé le caractère adéquat du niveau de protection du pays en question, ou si nous pouvons vous offrir d'autres garanties appropriées. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur lesdites garanties appropriées en nous contactant (voir ci-après « Comment nous contacter ? »).

 

4. VOS DROITS

 

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE DONNEES PERSONNNELLES ?

  • Droit d'accès : vous avez le droit de savoir quelles Données Personnelles ont été collectées sur vous et comment celles-ci ont été traitées
  • Droit de rectification : vous avez le droit de demander la modification de Données Personnelles erronées
  • Droit d'opposition : vous pouvez faire part, à tout moment, de votre refus du traitement ou de la poursuite du traitement (en tout ou partie) de vos Données Personnelles
  • Droit à l'oubli : vous pouvez exercer ce droit notamment lorsque vous ne consentez plus au traitement de vos Données Personnelles. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (par n'importe quel moyen décrit ci-dessous à la section « Comment nous contacter ? »). Le droit à l'oubli n'est en aucun cas un droit absolu et ne s'applique que dans certaines circonstances
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données Personnelles, c'est-à-dire de limiter la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles. C'est un autre moyen d'exercer votre droit à l'oubli. Ce droit n'est en aucun cas un droit absolu et ne s'applique que dans certaines circonstances
  • Droit à l'information : vous avez le droit d'obtenir des informations claires, correctes, complètes et faciles d'accès concernant le traitement de vos Données Personnelles
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de transférer vos Données Personnelles (ou d'en demander le transfert) d'un système informatique à un autre
  • Droit lié à la prise de décision automatisée ou au profilage : vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, comme le profilage
  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Ces droits sont susceptibles de faire l'objet d'exceptions ou de limitations (par ex. quand vos Données Personnelles ont été traitées à des fins de sécurité ou conservées par obligation légale ou contractuelle) et tiennent compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre.

Dans certains cas, nous aurons besoin de vérifier votre identité avant de traiter une de vos demandes, sur la base des droits susmentionnés.

 

A QUI ADRESSER VOS QUESTIONS RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES ?

Toutes les Données Personnelles collectées par Ferdinand Berthoud sont contrôlées par nous. En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles.

Nos bureaux sont situés rue des Moulins 20, 2114 Fleurier, Suisse.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité ou pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, merci de nous contacter (voir ci-dessous)

 

COMMENT NOUS CONTACTER ?

  • Au moyen du Formulaire de Contact;
  • En écrivant au Data Protection Office de Ferdinand Berthoud, Rue des Moulins 20, 2114 Fleurier, Suisse.

 

COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour protéger les Données Personnelles que nous traitons de toute perte, usage abusif, accès illicite, divulgation, altération ou destruction.

Néanmoins, même si nous nous efforçons de protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous pourriez être amené à transmettre sur les Plateformes de Ferdinand Berthoud lorsqu'elles transitent par Internet à partir de réseaux non sécurisés.

 

COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLE SI VOUS AVEZ MOINS DE 16 ANS ?

Note destinée aux enfants de moins de 16 ans : Nous ne collecterons ni ne traiterons délibérément (en particulier par l'intermédiaire du site Web de Ferdinand Berthoud) des Données Personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez demander à l'un de vos parents (ou un autre représentant légal) de s'inscrire et/ou de remplir le Formulaire de Contact pour vous.

Veuillez vous abstenir de nous transmettre des Données Personnelles. Si nous découvrons ou si nous sommes informés que nous avons collecté vos Données Personnelles par inadvertance, nous les supprimerons immédiatement de nos registres.

Note destinée aux parents ou autres représentants légaux : nous ne collecterons (ni ne traiterons) intentionnellement les Données Personnelles de vos enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous craignez que votre enfant se soit inscrit sur le site Web de Ferdinand Berthoud ou nous ait transmis des Données Personnelles et que vous souhaitez annuler ces actions, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessus, en fournissant les documents officiels établissant le statut de représentant légal.

 

5. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE EST-ELLE SUSCEPTIBLE DE CHANGER ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Tout changement substantiel fera l'objet d'un avis publié sur les Plateformes de Ferdinand Berthoud. Il est néanmoins de votre responsabilité de vous tenir informé de toute modification apportée.

 

 

Politique en matière de cookies

 

1. Introduction

 

La présente Politique Ferdinand Berthoud en matière de Cookies (ci-après la « Politique en matière de Cookies ») décrit les différents types de cookies utilisés sur la plate-forme Web détenue et contrôlée par Chronométrie Ferdinand Berthoud SA, société suisse (ci-après “Ferdinand Berthoud”, « il »). Vous avez accès à la présente Politique en matière de Cookies à partir du présent site (ci-après le « Site »).

Le Site est, en complément à la présente Politique en matière de Cookies, régit par une Politique de confidentialité qui vous apportera des informations complémentaires sur les traitements des données personnelles vous concernant.

 

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est une sorte d'étiquette numérique qui garde en mémoire votre visite en ligne. Chaque site Internet, ou presque, a recours à la technologie des cookies. Un cookie contiendra généralement le nom du domaine dont il provient, sa « durée de vie », ainsi qu'une valeur, correspondant généralement à un numéro unique généré de façon aléatoire. Les cookies sont téléchargés par votre navigateur Internet lors de votre première visite d'un site Internet.  Ils participent grandement au bon fonctionnement des sites Internet, l’améliorent, le rendent plus efficace, notamment en vous reconnaissant et en se souvenant d’informations susceptibles de faciliter votre utilisation du site Internet (en se souvenant de vos paramètres de préférences, par exemple).

Cookies internes et cookies tiers

Les cookies sont téléchargés sur votre dispositif (par exemple votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette) via votre navigateur Internet lors de votre première consultation du Site.

Lors de votre prochaine consultation du Site à partir du même dispositif, le cookie, ainsi que les informations qu’il contient, est renvoyé soit au site à l’origine de sa création (cookie interne) soit à un site Internet différent auquel il appartient (cookie de tiers).

Si vous refusez l’utilisation de tous les cookies, ni les cookies internes ni les cookies tiers ne seront utilisés. Il n’existera aucune distinction entre les deux types de cookies.

Cookies permanents et cookies de session

En fonction de leur durée de vie, les cookies peuvent être « permanents » ou « de session ».

Un cookie permanent est un cookie stocké sur votre ordinateur jusqu’à ce qu’il expire ou que vous le supprimiez.

Un cookie de session, quant à lui, est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

En complément de l’acceptation des cookies lors de la consultation du Site, telle que décrite ci-dessous, vous pouvez généralement choisir d’accepter ou non les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous au paragraphe 4. Comment gérer les cookies ?

 

3. Quel type de cookies utilisons-nous ?

 

Les cookies strictement nécessaires :

 Les Cookies strictement nécessaires activent des fonctions essentielles à la navigation sur le Site. Exclusivement utilisés par Ferdinand Berthoud, ils sont uniquement conservés sur votre ordinateur pendant que vous naviguez sur le Site. Lors d’un changement de page, ces cookies permettent par exemple de faciliter la redirection de pages http vers https, ce qui permet de maintenir le niveau de sécurité des données transférées. Un cookie de ce type permet en outre d’enregistrer vos préférences quant à l’utilisation des cookies sur notre Site.

Les principaux cookies que nous utilisons

Nom du cookie

Fonction

Durée de vie

PHPSESSIONID

Identifiant de session : maintien de la connexion

1 semaine

Form_key

Cookie technique protégeant contre les attaques par falsification de requête inter-site (CSRF).

1 semaine

Mage-cache-

Facilite le caching du site

24h

 

Les cookies de fonctionnalité :

Ces cookies permettent au Site de se souvenir des choix que vous faîtes et de fournir des fonctionnalités plus personnelles et améliorées.  Ils ont une durée de vie courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum, de 12 mois.

Des exemples de cookies que nous utilisons :

Nom du cookie

Fonction

Durée de vie

recently_viewed_product

Caching des produits récemment visualisés

24h

 

 

 

 

Les cookies analytiques / performance :

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances du Site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments (p. ex contenus visités, parcours) aux fins d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

Ces cookies analytiques sont mis en œuvre par Google Analytics.

 

Les cookies de Ciblage :

Les Cookies de Ciblage sont installés aux fins de l’affichage de publicités ciblées sur la base de vos centres d’intérêt sur le Site ou de la gestion de nos campagnes publicitaires. Ces cookies collectent des informations concernant vos activités sur le Site et sur d’autres sites afin de vous proposer des publicités ciblées.

Ces cookies sont majoritairement des cookies tiers et proviennent de sociétés telles que : Facebook, LinkedIn.

 

4. Comment gérer les cookies ?

 

 4.1 Accepter les cookies lors de la première visite

Lors de votre première visite sur le Site, vous avez le contrôle. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de cookies non essentiels à l’aide de notre outil de consentement à l’utilisation des cookies. Cependant, veuillez noter que si vous choisissez de refuser les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre Site.

Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment et de refuser l'utilisation des cookies non essentiels à l’aide e de notre outil de consentement à l’utilisation des cookies ou en modifiant les paramètres de votre navigateur de sorte que les cookies de cette Plateforme ne puissent pas être placés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement situées dans les sections « Aide », « Outils » ou « Modifier »).

Pour davantage d’informations sur les cookies, y compris pour savoir quels cookies ont été placés sur votre ordinateur ou appareil mobile, et comment les gérer et les supprimer, rendez-vous sur www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.

 

4.2 Désactiver et/ou supprimer les cookies via votre navigateur

Vous pouvez modifier le paramétrage des cookies dans votre navigateur Internet. Les paramètres de votre navigateur en matière de cookies se trouvent généralement dans le menu « options », « outils » ou « préférences » de votre navigateur Internet. Vous pouvez également consulter le menu « aide » de votre navigateur. En fonction des navigateurs, le mécanisme de désactivation des cookies peut varier.

Voici quelques liens et informations pour de plus amples renseignements sur la façon dont gérer le paramétrage des cookies:

Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Safari :https://support.apple.com/kb/index?page=search&type=organic&src=support_searchbox_main&locale=fr_FR&q=cookie

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si vous consultez le présent Site à partir de différents ordinateurs, il sera nécessaire de répéter la modification de vos paramètres.

Pour davantage d’informations sur les cookies, y compris pour savoir quels cookies ont été placés sur votre ordinateur ou appareil mobile, et comment les gérer et les supprimer, rendez-vous sur www.allaboutcookies.org.

 

4.3  Contrôler les cookies analytiques, de partage et publicitaires grâce à une plate-forme de gestion des cookies

Vous trouverez plus d'informations sur la publicité comportementale et sur la protection de la vie privée sur Internet à cette adresse : http://www.youronlinechoices.com/ et connaîtrez ainsi les entreprises inscrites qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter l'affichage de publicités ciblées. Cette plateforme n'empêche néanmoins pas le dépôt ou la conservation des cookies qui doit être réalisée selon les modalités indiquées ci-avant.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal via votre navigateur comme indiqué ci-avant, nous ou nos prestataires ne saurons pas que vous avez choisi cette option.

 

 

Conditions d'utilisation du site

 

1. INFORMATIONS JURIDIQUES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

1.1  Le site Internet www.ferdinandberthoud.ch (ci-après le « Site Internet » ou « Site ») est exploité par Chronométrie Ferdinand Berthoud SA, société suisse (ci-après “Ferdinand Berthoud”, « il », « lui », « son », « sa », « ses », « nous », « notre », « nos »), et son utilisation est régie par les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions d'utilisation »). Nous avons établi les Conditions d'utilisation dans le but de vous informer des modalités d’utilisation de notre Site Internet et les autres services que nous vous fournissons (ci-après désignés collectivement les « Services »).

 

1.2  Veuillez prendre le temps de lire attentivement les Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre Site Internet ou d'utiliser l’un de nos Services. En cas de désaccord avec une quelconque disposition des Conditions d’utilisation, veuillez immédiatement quitter le Site Internet et n’utiliser aucun de nos autres Services.

 

1.3  Ferdinand Berthoud peut, de temps à autre, réviser, changer, modifier et/ou supprimer toute partie des Conditions d'utilisation à sa seule discrétion. La nouvelle version datée des Conditions d'utilisation prend effet à compter de sa date de publication en ligne.

 

1.4  Les Conditions d'utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité, régissent la relation entre Ferdinand Berthoud et vous relativement au Site Internet.

 

2. DESCRIPTION DES SERVICES

 

2.1  Le Site Internet et les Services permettent à Ferdinand Berthoud de partager des informations, ainsi que de mettre à disposition de ses clients, des utilisateurs du Site Internet et autres, ses montres Grande Complication de haute qualité.

 

2.2  Veuillez noter que l’intégralité des fonctionnalités, du contenu et des caractéristiques de notre Site ou nos autres Services, ainsi que tout produit décrit ou représenté sur notre Site, sont susceptibles d'être modifiés sans notification préalable. En outre, l’inclusion d’un quelconque produit ou service ne saurait impliquer ou garantir que ledit produit ou service sera disponible à un quelconque moment.

 

2.3  Bien que nous nous efforcions de garantir l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour de nos Services ainsi que de l’ensemble des autres informations que nous fournissons, certains renseignements fournis peuvent parfois s’avérer inexacts, incomplets ou obsolètes. Nous ne formulons aucune déclaration concernant l'exhaustivité ou l'exactitude d’un quelconque Service ou d’autres informations, contenus, conseils ou recommandations fournis par le biais du Site Internet ou des Services. Nous ne formulons par ailleurs aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à la qualité ou la sécurité des produits ou Services offerts ou mis à disposition par nous ou par des tiers.

 

3. VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES

 

Ce que nous vous accordons

 

3.1  Ferdinand Berthoud vous octroie, à titre gratuit, une licence personnelle, mondiale, non cessible, non exclusive, révocable et limitée vous permettant d'accéder à nos Services et de les utiliser, aux seules fins de vous permettre, en tant qu'utilisateur, de bénéficier des avantages du Site Internet pour un usage personnel et non commercial, tel qu'autorisé par les  Conditions d'utilisation et nos autres politiques. Pour plus d'informations sur la manière dont nous vous autorisons à utiliser notre Site Internet, veuillez consulter la Section 6 « Utilisation du Site Internet» ci-dessous.

 

Ce que vous nous accordez

 

3.2  Dans le cadre de votre utilisation de nos Services, vous pouvez être amené à nous fournir ou à nous autoriser à utiliser certains contenus ou autres informations provenant de vous - par exemple, lorsque vous nous transmettez des photos ou d'autres informations sur votre expérience avec les montres Ferdinand Berthoud. Ce faisant, vous accordez à Ferdinand Berthoud, à titre gratuit, une licence illimitée, irrévocable, mondiale, perpétuelle, transférable et pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence pour héberger, stocker, utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, éditer, publier et distribuer le contenu ou les autres informations que vous transmettez. Conformément à notre Politique de confidentialité, nous pouvons utiliser de diverses manières tout contenu ou toute autre information que vous nous transmettez, y compris, mais sans s'y limiter, pour faciliter votre expérience Ferdinand Berthoud, pour exploiter, développer, fournir, promouvoir et améliorer les Services ou pour créer de nouveaux services Ferdinand Berthoud.

 

3.3  En outre, vous comprenez que tout commentaire, question, suggestion, idée, témoignage, mention, dessin, concept ou photo (ci-après désignés collectivement, les « Soumissions ») que vous nous transmettez n’est pas confidentiel et devient notre propriété exclusive. Si vous transmettez des commentaires, des suggestions ou toute autre Soumission, y compris, mais sans s'y limiter, des idées commerciales et des œuvres originales, vous accordez à Ferdinand Berthoud, à titre gratuit, un droit mondial, perpétuel, pouvant donner lieu à l'octroi complet d'une sous-licence, et irrévocable d'utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, d'adapter, d'afficher, de créer des œuvres à partir de telles Soumissions et de les exploiter de toute autre manière. Il en résulte que nous pouvons utiliser les idées que vous nous transmettez sans vous indemniser ni vous mentionner.

 

3.4  Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, nous pouvons, à notre entière discrétion, surveiller ou contrôler notre Site Internet, ainsi qu’accéder au contenu, l’examiner, l’inspecter, le retirer ou le supprimer à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si nous estimons que ce contenu viole les Conditions d'utilisation.

 

Votre comportement

 

3.5  Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous fournissez et de toutes vos activités (même si ce contenu ou cette activité provient d’autres personnes qui ont accédé au Site Internet et à d’autres Services en utilisant votre identité).

 

3.6  En utilisant nos Services, vous acceptez de :

  • ne pas utiliser le Site Internet ou les Services à des fins illégales ou interdites par ces Conditions d’utilisation.
  • n'utiliser aucun moyen automatisé (robot, spider...) pour accéder aux Services ou extraire les informations d'autres utilisateurs.
  • ne pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer aucune partie de notre Site Internet ou de nos Services.
  • ne pas faire de rétro-ingénierie ou tenter d'extraire le code source du logiciel.
  • ne pas utiliser ou développer d'applications tierces pour interagir avec le Site Internet, les Services, le contenu ou les informations d'autres utilisateurs, à moins d'en avoir obtenu notre consentement par écrit.
  • ne pas utiliser le Site Internet ni aucun Service d'une manière qui pourrait interférer avec lesdits Services, les perturber ou les affecter négativement, empêcher d'autres utilisateurs de les utiliser pleinement ou affecter notre capacité à les maintenir.
  • ne pas utiliser le Site Internet ni aucun Service d'une manière qui pourrait endommager, surcharger ou entraver le fonctionnement desdits Services.
  • ne pas fournir de contenus offensant ou contenant de la pornographie, de la violence graphique,  des menaces, des discours haineux ou incitant à la violence ou faisant la promotion de toute activité illégale.
  • ne pas utiliser les Services d'une manière qui violerait les droits de Ferdinand Berthoud ou ceux de tiers.
  • ne pas utiliser les Services pour harceler, abuser, diffamer, traquer ou menacer des tiers, y compris d'autres utilisateurs.
  • ne pas compromettre la sécurité des Services, y compris, mais sans s'y limiter, en téléchargeant des virus ou d'autres codes malveillants.
  • ne pas tenter de contourner les filtres de contenu ou les techniques de filtrage de contenu utilisés par Ferdinand Berthoud.
  • ne pas tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités auxquelles vous n'êtes pas autorisé. Vous ne pourrez accéder qu'aux zones ou fonctionnalités des Services auxquelles nous vous avons autorisé à accéder.
  • ne pas tenter d'examiner, d'analyser ou de tester la sécurité ou la vulnérabilité de nos Services, y compris des systèmes ou réseaux Ferdinand Berthoud.
  • ne pas envoyer de courriels non sollicités ou indésirables à Ferdinand Berthoud ou à d'autres utilisateurs.
  • ne participer à aucune activité et n'encourager aucune activité qui enfreindrait les Conditions d'utilisation.

3.7  Ferdinand Berthoud vous permet de partager des informations vous concernant avec Ferdinand Berthoud, y compris des photos témoignant de votre expérience avec nos produits. Vous pouvez également communiquer avec nous, par exemple pour poser des questions ou transmettre vos réactions et suggestions, etc. Toute communication ou autre contenu que vous nous envoyez par Internet est et sera considéré comme non confidentiel. Ferdinand Berthoud n’a aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard des informations fournies par vos soins. Par conséquent, toute Information Personnelle (aux termes de notre Politique de confidentialité) ou toute autre information sensible que vous choisissez de partager peut être visualisée par des tiers. Vous acceptez que toute information que vous partagez puisse être visualisée par des tiers. Veuillez ne pas partager de quelque manière que ce soit des informations que vous ne voudriez pas être vues par des tiers ou autrement accessibles au public, telles que vos Informations Personnelles (aux termes de notre Politique de confidentialité).

 

3.8  Il peut arriver que nous vous demandions des Informations Personnelles afin de faciliter certains Services. Par exemple, lorsque vous nous contactez pour nous faire part de commentaires ou nous poser des questions, nous pouvons vous demander vos informations de contact afin de pouvoir vous recontacter si nécessaire. Veuillez ne pas partager vos Informations Personnelles lorsque vous communiquez avec Ferdinand Berthoud, sauf sur demande expresse de notre part. Pour toute information supplémentaire sur notre utilisation des Informations Personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.

 

4. CONFIDENTIALITÉ

 

4.1  La confidentialité de vos Informations Personnelles est importante, tant pour vous que pour nous. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment vos informations sont traitées lorsque vous vous inscrivez et utilisez nos Services.

 

5. DROITS D'AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

5.1  Le nom, la marque et les logos Ferdinand Berthoud, ainsi que toutes les autres marques, déposées ou non, liées à Ferdinand Berthoud et qui figurent sur ce Site Internet, sont des marques utilisées exclusivement par Ferdinand Berthoud. Rien de ce qui est contenu dans les Conditions d'utilisation, sur ce Site Internet ne doit être interprété comme conférant implicitement, par estoppel ou de toute autre manière, une licence ou un droit en vertu d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque commerciale ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Ferdinand Berthoud ou de ses sociétés liées.

 

5.2  Les informations, photos, textes, graphiques, vidéos, audio, outils, images et tout autre contenu fournis par ou mis à disposition sur ce Site Internet (ci-après le « Contenu »), ainsi que le Site Internet lui-même, sont protégés par des droits d'auteur, des marques et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Ce Contenu est la propriété de Ferdinand Berthoud ou de ses sociétés liées, ou est utilisé sous licence avec l'autorisation de ses propriétaires. Il est fourni uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ainsi qu’à titre d’information. Il comprend également, mais sans s'y limiter, le texte, les éléments graphiques, les photos, les fonctions interactives, les marques, la présentation et les logos de nos Services (ci-après les « Marques »). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, manipuler, copier, reproduire, transmettre, distribuer, diffuser, afficher, vendre ou utiliser de quelque manière que ce soit notre Contenu et nos Marques à quelque fin que ce soit non autorisée par les Conditions d’utilisation. Tous les droits sont réservés dans le monde entier.

 

5.3  Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui - y compris les droits d'auteur - et interdisons à nos utilisateurs toute utilisation de nos Services qui violerait ces droits. Une partie du Contenu disponible par le biais de nos Services provient d’autres utilisateurs et de tiers. Tous les autres contenus, marques commerciales et droits d'auteur qui apparaissent sur notre Site Internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services d'une manière qui violerait ou enfreindrait les droits d'autrui en matière de publicité, de vie privée, de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

 

5.4  Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Contenu, les Marques, les Services ou le contenu de tiers d'une manière non autorisée par les Conditions d'utilisation. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation de nos Services ou vous interdire de les utiliser si nous estimons que vous violez les droits de propriété intellectuelle de tiers lors de votre utilisation de notre Site Internet ou de tout autre Service.

 

5.5  Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend qu’un contenu que vous avez partagé ou téléchargé sur notre Site Internet constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou une atteinte à sa vie privée. Nous ne sommes responsables envers aucun tiers du contenu ou de l'exactitude du contenu que vous ou tout autre utilisateur publiez sur notre Site Internet. Nous nous réservons le droit de supprimer, à notre entière discrétion, toute publication de votre part sur notre Site Internet. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre Site Internet ne représentent ni nos points de vue ni nos valeurs.

 

6. UTILISATION DU SITE INTERNET

 

6.1  Les matériels, informations et Contenu figurant sur le Site Internet sont présentés à titre informatif et promotionnel uniquement.

 

6.2  Les matériels, les informations et le Contenu vous sont fournis pour votre utilisation personnelle uniquement. Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les matériels, les informations et le Contenu qui apparaissent sur le Site Internet à des fins exclusivement personnelles et non-commerciales, à condition de conserver la mention de droit d'auteur sur chaque copie et de ne pas modifier les marques ou autres avis de propriété. Le téléchargement ou la reproduction de tout document ou logiciel ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt à l'égard dudit document ou logiciel.

 

6.3  Toute autre utilisation, y compris la reproduction à des fins autres que personnelles et non commerciales, la modification, la divulgation, la publication, la distribution, la transmission, la création d'œuvres dérivées ou la diffusion des matériels, informations et Contenu du Site Internet, en totalité ou en partie et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ferdinand Berthoud.

 

6.4  Ferdinand Berthoud ne garantit pas que l'utilisation d’un quelconque matériel, information ou Contenu affiché sur son Site Internet ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

 

7.INFORMATIONS JUGÉES NON CONFIDENTIELLES ET SOUMISSIONS

 

7.1  Toute information ou identification personnelle envoyée par Internet au Site est protégée et traitée conformément à la Politique de confidentialité de Ferdinand Berthoud. Ferdinand Berthoud vous invite à lire attentivement la Politique de confidentialité avant d’envoyer de telles informations ou identifications personnelles.

 

7.2  Vous acceptez que toute Soumission ainsi que tout autre document que vous communiquez ou confiez à Ferdinand Berthoud par le biais de son Site Internet, en relation avec le Site Internet ou par tout autre moyen, sont considérés comme non confidentiels, non exclusifs et non personnels, tant pour vous que pour tous les tiers.

 

7.3  Comme indiqué à la section 3 ci-dessus, toute Soumission que vous avez faite devient notre propriété exclusive. Toutefois, vous êtes responsable de toute Soumission que vous ferez qui enfreindrait les droits d'un tiers, eu égard au droit d'auteur, aux marques déposées, aux brevets, aux secrets commerciaux, à la vie privée ou à tout autre droit personnel ou de propriété.

 

7.4  Ferdinand Berthoud jouit d'une réputation mondiale de créateur et fabricant de horlogerie Grande Complication de haute qualité. A ce titre, Ferdinand Berthoud possède ses propres sources de créativité, notamment des équipes hautement qualifiées qui développent et perfectionnent les créations Ferdinand Berthoud. Par conséquent, Ferdinand Berthoud n'accepte pas de propositions de collaboration non sollicitées. Il est par ailleurs possible que Ferdinand Berthoud travaille déjà sur des idées similaires. Nous vous informons donc que Ferdinand Berthoud n’est intéressé par aucune idée ou autre proposition.

 

8. LIMITATION DE GARANTIES

 

8.1  Tout Contenu, matériel ou information affiché sur le Site Internet est fourni « en l'état » en termes de disponibilité, sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte, y compris, entre autres, la garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation pour un usage particulier.

 

8.2  Ferdinand Berthoud ne saurait être tenu responsable du Contenu du Site Internet et ne peut garantir que ce Contenu soit exact, exhaustif et à jour, ni que le Site Internet ne contienne aucun défaut ou que les défauts existants soient corrigés. En utilisant le Site Internet, vous acceptez une utilisation à vos propres risques et assumez l'entière responsabilité de tout problème inhérent à son utilisation, de toute perte de données et des coûts liés à toute assistance ou réparation de tout matériel et/ou logiciel que vous utilisez pour vous connecter au Site Internet. Vous convenez également que Ferdinand Berthoud ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient être causés par, résulter de ou être liés à votre utilisation du Site Internet.

 

8.3  Bien que Ferdinand Berthoud prenne les mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives raisonnables et appropriées pour protéger les informations qui lui sont confiées, vous devez noter que la sécurité des courriers électroniques sur Internet est incertaine si vous communiquez avec nous par ce moyen (y compris, mais sans s'y limiter, via notre Formulaire de contact). En envoyant des courriers électroniques sensibles ou confidentiels, vous acceptez le risque inhérent à une telle incertitude et à un éventuel manque de confidentialité des communication par Internet.

 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

9.1 Vous accédez au Site Internet, l’utilisez, le parcourez et y naviguez à vos propres risques.

 

9.2 Vous acceptez que, dans la limite de la réglementation applicable, ni Ferdinand Berthoud, ni aucune de ses sociétés liées ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages réels, directs, indirects, particuliers, punitifs, accessoires, exemplaires ou consécutifs, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit résultant de ou liés à l'utilisation, à l'incapacité d'utiliser ou à la diffusion d'informations, de produits, de documents ou d’autres Contenus ou Services sur ce Site Internet, même si Ferdinand Berthoud a été préalablement informée de la possibilité de tels dommages, dans le cadre d'une action contractuelle ou toute autre cause d’action.

 

9.3 Tous les matériels, informations ou Contenu téléchargés ou obtenus de n'importe quelle manière lors de l'utilisation du Site Internet le sont à vos propres risques. Ferdinand Berthoud décline toute responsabilité en cas de dommage ou de virus qui pourrait affecter votre équipement informatique ou tout autre bien en raison de votre accès à son Site Internet, de l'utilisation que vous en faites, du téléchargement de tout matériel, information ou Contenu sur ces derniers, ou de toute intrusion ou intervention illégale dans le système informatique.

 

9.4 Ferdinand Berthoud se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités de son Site Internet n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en cas d'interruption ou de suspension d'une ou de toutes les fonctionnalités de son Site Internet résultant d'actions ou d'omissions d'elle-même ou d'une tierce partie.

 

10. MODIFICATION DES INFORMATIONS

 

10.1  Le Contenu du Site Internet peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Ferdinand Berthoud se réserve le droit d'apporter des modifications, corrections et/ou améliorations à ce Contenu à tout moment et sans notification préalable, mais n'assume aucune responsabilité à cet égard.

 

10.2  Le style, les représentations et les couleurs des produits Ferdinand Berthoud disponibles sur le Site Internet peuvent être modifiés sans notification préalable.

 

11. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

 

11.1  Les produits présentés sur le Site Internet sont représentatifs de la collection de Ferdinand Berthoud. Cependant, tous les produits Ferdinand Berthoud ne figurent pas sur le Site Internet.

 

11.2  Le Site Internet peut contenir des informations sur des produits et services Ferdinand Berthoud qui ne sont pas disponibles partout. Une référence à un produit ou service sur le Site Internet n'implique pas que ledit produit ou service est ou sera disponible.

 

11.3  Les produits et services présentés sur ce Site Internet sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les images des produits sur ce Site Internet sont des représentations et ne sont pas nécessairement des photographies du produit réel que vous recevrez. Ferdinand Berthoud se réserve le droit d'interrompre l'offre ou la vente de tout produit ou service à tout moment et sans notification préalable. Ferdinand Berthoud ne garantit pas qu'un produit ou service figurant sur ce Site Internet est disponible à un endroit particulier, même s'il a été indiqué que le produit ou service pouvait être trouvé dans ledit endroit.

 

11.4  Bien que tous les efforts soient déployés pour faire en sorte que la couleur, le design, le style, le numéro de référence, la description et la taille des produits figurant sur le Site Internet soient représentatifs des produits originaux, des différences peuvent survenir. À ce titre, les descriptions de produits et services figurant sur ce Site Internet peuvent varier de temps à autre et des erreurs typographiques peuvent survenir, de sorte que les descriptions de produits et services peuvent ne pas être exhaustives, exactes ou à jour. Ferdinand Berthoud ne saurait être tenu responsable de quelque erreur ou inexactitude que ce soit dans la description, la référence, les photographies ou les représentations graphiques des produits présentés sur le Site Internet, et n'est en aucun cas tenu de livrer les produits et/ou payer quelque dommage que ce soit. Toute question sur les produits peut être adressée au service client Ferdinand Berthoud par courrier électronique à l'adresse contact@FerdinandBerthoud.ch ou via notre Formulaire de contact.

 

12. LIENS

 

12.1  Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Ferdinand Berthoud. Ces adresses ou liens sont fournis uniquement pour vous aider à trouver d'autres sites Internet susceptibles de vous intéresser. Ferdinand Berthoud fournit des liens à titre de référence et n'avalise pas les propriétaires ou le contenu des sites Internet liés, y compris des sites liés de toute société apparentée à Ferdinand Berthoud, sous son contrôle ou sous un contrôle commun.

 

12.2  Ferdinand Berthoud n'a vérifié aucun des sites web liés à son Site Internet. Ferdinand Berthoud ne saurait être tenu pour responsable de la disponibilité ou du contenu de ces sites web ou de tout article figurant sur ou obtenu par l'intermédiaire de ces derniers. Veuillez noter que suivre un lien vers un site Internet tiers est à vos propres risques.

 

13. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

 

13.1  Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Ferdinand Berthoud et vous-même concernant l'accès au Site Internet et l'utilisation de son Contenu.

 

13.2  Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que votre utilisation du Site Internet et tout accord conclu entre vous et nous, sont régis et interprétés conformément au droit suisse, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Tout différend, controverse ou plainte résultant de ou en relation avec les Conditions d'utilisation est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Neuchâtel, Suisse, le recours au Tribunal fédéral étant réservé. Les parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive de ce tribunal.

 

14. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

 

14.1  Si une partie quelconque des Conditions d'utilisation s'avère invalide ou inexécutable, elle est dissociée de ces Conditions d’utilisations et n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire des conditions restantes.

 

15.  CONDITIONS INTÉGRALES

 

15.1  Veuillez noter que les Conditions d'utilisation, ainsi que tout autre document incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre Ferdinand Berthoud et vous. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés. Vous ne pouvez transférer aucun des droits qui vous sont conférés ou des obligations qui vous incombent en vertu des Conditions d'utilisation sans notre consentement explicite. Nous ne renonçons à aucune disposition des  Conditions d'utilisation, même celles qui ne seraient pas appliquées. Ces Conditions d’utilisation demeurent valables jusqu’à leur modification ou résiliation.

 

16.  NOUS CONTACTER

 

16.1  Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation ou nos pratiques, vous pouvez nous contacter via notre Formulaire de contact ou à l'adresse suivante :

 

Chronométrie Ferdinand Berthoud SA

Rue des Moulins 20

2114 Fleurier

Switzerland

Courriel : contact@FerdinandBerthoud.ch

Tel : +41 32 862 21 21

 

 

Date d'entrée en vigueur : … février 2020