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Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

La raison sociale complète CHRONOMÈTRES FERDINAND BERTHOUD NEUCHÂTEL SA, VAL-DE-TRAVERS est nommée ici dans le texte FERDINAND BERTHOUD.

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1. Le site Internet www.ferdinandberthoud.ch (le “Site Internet”) est la propriété de la société Chronomètres Ferdinand Berthoud Neuchâtel SA, Val-de-Travers, et son utilisation est régie par les conditions d’utilisation ci-dessous (“Conditions d’utilisation”).

1.2. En accédant au Site Internet, en y naviguant et en l’utilisant, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation, confidentialité comprise, et à vous y obliger. Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec une clause quelconque des présentes Conditions d’utilisation, veuillez quitter immédiatement le Site Internet.

1.3. La société FERDINAND BERTHOUD pourra, quand il y aura lieu, réviser, modifier et/ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation, et ce, à sa seule discrétion. La version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation prend effet dès sa publication en ligne.

1.4. Le Site Internet pourra être administré et exploité à partir de différents emplacements. Le Site Internet est accessible partout dans le monde. Si vous choisissez d’accéder au Site Internet à partir d’un lieu extérieur à la Suisse, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes seul responsable du respect du droit local.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. La société FERDINAND BERTHOUD est le titulaire exclusif (sauf mention contraire) des Droits de propriété intellectuelle portant sur le Site Internet, ce qui inclut, sans limitation, le contenu de ce dernier.

2.2. Les Droits de propriété intellectuelle comprennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, sans limitation : tous textes, graphismes, interfaces utilisateur et visuelles, photos, images, illustrations, marques, logos, mises en page, clips vidéo, clips audio, son, musique, modèles, savoir-faire, technologie, dessins, produits, travaux artistiques et autres éléments figurant sur le Site Internet, et les futurs droits d’auteur, ainsi que tous les droits portant sur les logiciels, les codes et la documentation justificative, les droits moraux, les droits à l’image, les brevets, les marques, les noms commerciaux, le fonds de commerce et la clientèle, les noms de domaine Internet, les droits aux dessins ou aux modèles, qu’ils soient ou non enregistrés, les données, les droits portant sur les bases de données et tous les autres droits de propriété intellectuelle (qu’ils soient ou non enregistrés) ou autres droits ou formes de protection ayant un effet équivalent ou similaire où que ce soit dans le monde, dans la mesure où ces droits ont été créés par la société FERDINAND BERTHOUD ou par ses salariés.

2.3. Sauf ce qui est prévu aux termes du §3 ci-après, rien de ce qui est contenu dans le Site Internet ne saurait être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utiliser un quelconque contenu du Site Internet.

3. UTILISATION DU SITE INTERNET

3.1. Les données contenues dans le Site Internet y sont présentées uniquement à des fins d’information et de promotion.

3.2. Les informations fournies sont destinées exclusivement à votre usage personnel. Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les informations figurant sur le Site Internet à des fins personnelles et non commerciales exclusivement, à condition que la notice de copyright soit conservée sur chaque copie et que vous vous absteniez de modifier aucune marque ou autre notification de propriété. Le téléchargement ou la reproduction de documents ou de logiciels ne vous donne aucun droit de propriété relativement à ces derniers.

3.3. Toute autre utilisation, y compris la reproduction à des fins autres qu’une utilisation personnelle non commerciale, toute modification, dissémination, publication, distribution, transmission, création d’œuvres dérivées à partir du Site Internet ou diffusion du contenu de ce dernier, soit en totalité, soit en partie et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites, sauf avec le consentement écrit préalable de la société FERDINAND BERTHOUD.

3.4. La société FERDINAND BERTHOUD ne garantit pas que l’utilisation de contenus affichés sur son Site Internet ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

4. INFORMATIONS RÉPUTÉES NON CONFIDENTIELLES ET SUGGESTIONS

4.1. Toute identification ou information personnelle envoyée via Internet au Site Internet est protégée et traitée suivant la Politique de protection de la vie privée de la société FERDINAND BERTHOUD. La société FERDINAND BERTHOUD vous invite à lire attentivement la Politique de protection de la vie privée avant d’envoyer lesdits éléments d’identification ou d’information personnelle.

4.2. Vous acceptez par les présentes que toutes les remarques, suggestions, dessins, concepts, photos, témoignages ou autres documents (exception faite de vos informations privées confidentielles) communiqués ou confiés à la société FERDINAND BERTHOUD par l’intermédiaire de son Site Internet ou par tout autre moyen (“Suggestions”) soient réputés non confidentiels et ne soient pas votre propriété.

4.3. Toutes les Suggestions deviennent automatiquement la propriété de la société FERDINAND BERTHOUD dès qu’elles sont faites. Le fait de faire une Suggestion opère la cession de la totalité des droits, droits d’auteur compris, liés aux Suggestions à la société FERDINAND BERTHOUD. La société FERDINAND BERTHOUD n’a aucune obligation (i) de conserver la nature confidentielle d’une Suggestion; (ii) de verser une rémunération financière à qui que ce soit en échange d’une Suggestion ou à l’occasion de celle-ci ; ou (iii) de répondre à une Suggestion qui lui est faite ou d’en accuser réception.

4.4. Vous garantissez par les présentes qu’aucune Suggestion faite ne portera atteinte aux droits d’un tiers relativement à des droits d’auteur, des marques enregistrées, des brevets, des secrets commerciaux, la vie privée ou tous autres droits personnels ou patrimoniaux. En faisant une Suggestion, vous reconnaissez que la société FERDINAND BERTHOUD pourra (sans toutefois y être obligée) copier, publier, diffuser ou utiliser cette Suggestion à n’importe quelle fin, y compris, sans limitation, à des fins de publicité, de promotion ou de développement de produits ou à toute autre fin commerciale, sans qu’aucune rémunération financière ne soit payable à vous-même ou à quelque autre personne que ce soit. Vous êtes et vous demeurez responsable du contenu de toute Suggestion faite par vous.

4.5. La société FERDINAND BERTHOUD jouit d’une réputation mondiale aussi bien pour la conception que pour la fabrication de montres de grande technicité et de haute qualité. A cette fin, elle possède ses propres sources de créativité, et notamment des équipes de créateurs extrêmement compétents qui conçoivent et mettent au point les créations de la société FERDINAND BERTHOUD. De ce fait, la société FERDINAND BERTHOUD n’acceptera pas d’être destinataire de propositions de collaboration non sollicitées, et il est possible que la société FERDINAND BERTHOUD travaille déjà sur des idées similaires. En conséquence, vous êtes avisé que la société FERDINAND BERTHOUD n’est pas intéressée par la réception d’idées ou d’autres propositions.

5. DÉSAVEU DE GARANTIE

5.1. Toute documentation, toutes informations ou tous contenus du Site Internet sont fournis « en l’état » en termes de disponibilité, et sans garantie d’aucune sorte soit expresse, soit implicite, ce qui inclut, entre autres, toute garantie implicite de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

5.2. La société FERDINAND BERTHOUD n’a aucune responsabilité et ne peut garantir que les informations figurant sur le Site Internet sont exactes, complètes et a jour, ou que le Site Internet ne contient aucun défaut et que les défauts existants seront corrigés. En utilisant ce Site Internet, vous acceptez de le faire à vos risques et périls et vous assumez l’entière responsabilité des éventuels problèmes inhérents à son utilisation, de toute perte de données et de tous coûts liés à toute assistance ou réparation de tout matériel et/ou logiciel utilisé(s) par vous pour vous connecter au Site Internet, et vous convenez que la société FERDINAND BERTHOUD n’a aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour les préjudices qui seraient causés par, résulteraient de ou seraient liés à votre utilisation du Site Internet.

5.3. Si vous communiquez avec nous par courriel, veuillez noter que la sécurité des courriels envoyés par Internet est incertaine. En envoyant des courriels sensibles ou confidentiels, vous acceptez les risques inhérents à cette incertitude et l’éventuelle absence de confidentialité sur Internet.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

6.1. Vous accédez au Site Internet et vous y naviguez à vos risques et périls.

6.2. Vous convenez que, dans la plus large mesure permise par la règlementation applicable, la société FERDINAND BERTHOUD ne saurait en aucun cas être jugée redevable de dommages-intérêts compensatoires, directs, indirects, particuliers, punitifs, accessoires ou exemplaires, ou d’autres dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, même si la société FERDINAND BERTHOUD avait été préalablement informée de la possibilité des dits dommages-intérêts, que ce soit au cours d’une action contractuelle ou dans le cadre d’une théorie du préjudice ou de toute autre théorie, suite à ou à l’occasion de l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou l’exécution d’informations, de produits ou de documents sur le présent Site Internet.

6.3. Tous les éléments téléchargés ou obtenus de quelque autre façon pendant l’utilisation du Site Internet sont a vos risques et périls. La société FERDINAND BERTHOUD n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou les virus susceptibles d’affecter votre matériel informatique ou vos autres biens du fait de votre accès à son Site Internet, de l’utilisation par vous de ce dernier ou du téléchargement par vous d’éléments en provenance de celui-ci, ou pour une intrusion ou une intervention illégale dans le système informatique.

6.4. La société FERDINAND BERTHOUD se réserve le droit d’interrompre ou d’arrêter toute fonctionnalité ou la totalité des fonctionnalités de son Site Internet. La société FERDINAND BERTHOUD n’accepte aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour des interruptions ou des arrêts de toute fonctionnalité ou de la totalité des fonctionnalités de son Site Internet qui résulteraient d’actions ou d’omissions de la part de la société FERDINAND BERTHOUD ou de tout tiers.

7. MODIFICATION DES INFORMATIONS

7.1. Le contenu du Site Internet est susceptible de renfermer des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La société FERDINAND BERTHOUD se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections et/ou des améliorations à ce contenu à tout moment sans préavis, mais ne s’engage aucunement à le faire.

7.2. Le style, le dessin et les couleurs des produits de la société FERDINAND BERTHOUD figurant sur le Site Internet pourront être modifiés sans préavis.

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES

8.1. Les produits figurant sur le Site Internet sont représentatifs de la collection de la société FERDINAND BERTHOUD. Cependant, tous les produits de la société FERDINAND BERTHOUD ne figurent pas sur le Site Internet.

8.2. Le Site Internet est susceptible de contenir des informations concernant des produits et des services de la société FERDINAND BERTHOUD qui ne sont pas tous disponibles à chaque emplacement. La mention d’un produit ou d’un service sur le Site Internet n’implique pas que ledit produit ou service est ou sera disponible.

8.3. Bien que tout soit fait pour tenter de garantir que la couleur, le modèle, le style, le numéro de référence, la description et les dimensions des produits figurant sur le Site Internet soient représentatifs des produits originaux, des variations pourront se produire. La société FERDINAND BERTHOUD ne saurait être responsable d’aucune erreur ou inexactitude affectant les descriptions, les références et les photographies ou les représentations graphiques des produits affichés sur le Site Internet. La société FERDINAND BERTHOUD n’aura aucune responsabilité pour les dites erreurs et n’a aucune obligation de livrer les produits et/ou de verser des dommages-intérêts quels qu’ils soient. Les questions concernant les produits peuvent être adressées au Service Clientèle de la société FERDINAND BERTHOUD au moyen du formulaire de contact.

9. LIENS

9.1. Le Site Internet pourra contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés ou contrôlés par la société FERDINAND BERTHOUD. Ces adresses ou liens ne sont fournis qu’à titre de supports pour vous aider à localiser d’autres sites Internet susceptibles de vous intéresser.

9.2. La société FERDINAND BERTHOUD n’a examiné aucun des sites Internet hyperliés au Site Internet. La société FERDINAND BERTHOUD ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou du contenu desdits sites Internet ni d’aucun article contenu dans ou obtenu via lesdits sites Internet.

9.3. Les éventuels liens vers des pages hors site ou vers d’autres sites Internet sont mis en place à vos risques et périls. Un lien vers un autre site Internet ou une mention d’informations, de produits ou de services fournis par des tiers n’implique aucunement que la société FERDINAND BERTHOUD a donné son agrément à ces sites Internet ou à ces articles. Toute question ou remarque concernant un autre site Internet doit être envoyée à l’opérateur de ce site Internet. Aucun lien avec le Site Internet n’est autorisé sans l’agrément écrit préalable de la société FERDINAND BERTHOUD.

10. DIVERS

10.1. Les présentes Conditions d’utilisation incarnent la totalité des conventions conclues entre la société FERDINAND BERTHOUD et vous-même concernant l’accès au Site Internet et à son contenu, ainsi que leur utilisation.

10.2. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que l’utilisation par vous du Site Internet et toute convention entre nous, sont régies par le droit suisse et devront être interprétées conformément à celui-ci, sans qu’il soit donné effet à ses principes de droit international privé. Tout litige, controverse ou réclamation prenant naissance du fait ou à l’occasion de la présente Convention est soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel, Suisse, exception faite de l’appel au Tribunal Fédéral suisse.

CHRONOMÈTRES FERDINAND BERTHOUD NEUCHATEL SA, VAL-DE-TRAVERS
Rue Moulin 20, 2114 Fleurier – Suisse

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

La présente politique de respect de la vie privée (la “Politique”) a pour auteur la société FERDINAND BERTHOUD (“Nous”), société de droit suisse, et est publiée par elle. Elle a pour but d’informer les utilisateurs (l’“Utilisateur” et/ou “Vous”) du Site Internet www.ferdinandberthoud.ch (le “Site Internet”) des modalités et des raisons de l’obtention, de la conservation et du traitement par la société FERDINAND BERTHOUD de données et d’informations telles que les noms, les adresses, les adresses électroniques, les numéros de téléphone / fax, les informations de cartes de crédit, etc. (les “Données”) pouvant identifier les Utilisateurs et que l’Utilisateur pourra Nous envoyer en accédant au Site Internet.

En accédant au Site Internet, l’Utilisateur consent sans équivoque au recueil de Données et aux pratiques qui s’y rapportent tels que décrits dans la présente Politique. Toute modification de la présente Politique (chaque nouvelle version sera numérotée en conséquence) entrera immédiatement en vigueur et s’appliquera à l’Utilisateur dès sa prochaine visite au Site Internet. Les clauses de la présente Politique sont sans préjudice des éventuelles clauses contractuelles qui seraient conclues avec Nous par l’Utilisateur, lesquelles prévaudront sur les clauses de la Politique.

La société FERDINAND BERTHOUD pourra mettre à jour la présente Politique quand il y aura lieu et devra indiquer sur le Site Internet que des modifications ont été effectuées et à quel moment.

1. RECUEIL DE DONNÉES

Les Données sont recueillies auprès des Utilisateurs lors de leur inscription sur le site, ou lorsque l’Utilisateur contribue à des fonctions évoluées du Site Internet ou les utilise. Nous ne recueillons et ne traitons que les Données qui sont communiquées volontairement lors d’une navigation sur Notre Site Internet et les Données qui sont clairement énoncées sur la page Web sur laquelle Nous les recueillons. En outre, Nous pourrons recueillir des adresses IP et utiliser des cookies, à moins que les navigateurs Internet ne soient configurés de façon à ne pas les accepter.

2. UTILISATION DES DONNÉES

La plupart de Nos services n’exigent aucune forme d’inscription, ce qui permet aux Utilisateurs de visiter Notre Site Internet sans identification. Cependant, certains services pourront exiger une inscription. Pour s’inscrire auprès de Nous, il pourra s’avérer nécessaire de remplir certains champs, ainsi que de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Si des Utilisateurs choisissent de s’abstenir de nous communiquer des Données demandées par Nous, l’accès à certaines parties de Notre Site Internet pourra leur être refusé.

Nous recueillons des Données relatives à nos Utilisateurs pour permettre à la société FERDINAND BERTHOUD de personnaliser l’utilisation du Site Internet, de fournir une assistance à l’utilisation du Site Internet et, d’une façon générale, d’améliorer ce dernier. Nous pourrons recueillir et utiliser des Données pour facturer Nos produits ou Nos services, pour informer les Utilisateurs concernant des manifestations, des annonces, des produits ou des services, ou pour communiquer avec les Utilisateurs à d’autres fins, pas exemple le traitement conforme, le traçage des réparations après vente, etc. Nous pourrons notamment, en fonction des choix faits par l’Utilisateur pour les questions de protection des Données, faire le nécessaire pour envoyer aux Utilisateurs des informations concernant des produits et des services connexes de la société FERDINAND BERTHOUD et de tiers soigneusement sélectionnés (voir la section 3). Vous pourrez mettre à jour les réponses à Vos questions à tout moment.

En outre, Nous pourrons utiliser les données de l’Utilisateur pour améliorer Nos services, pour Nos propres statistiques internes et aux fins de Notre exploitation, pour évaluer les intérêts des clients, ainsi que les tendances en matière d’achat et autres constatées chez les clients, et afin de mieux déterminer le développement des produits, les stratégies commerciales et les services à la clientèle. Veuillez noter que nous nous réservons expressément le droit de vérifier l’exactitude des données des Utilisateurs, notamment en ce qui concerne les coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone, etc.), les informations financières et l’achat de Nos produits ou l’utilisation de Nos services. En nous communiquant des informations personnelles, les Utilisateurs consentent expressément à l’utilisation et à la vérification en question.

Veuillez noter, cependant, que la plupart des informations recueillies sur Notre Site Internet sont anonymes (par exemple le type de navigateur, les systèmes d’exploitation et la date et l’heure d’accès) et pourront être traitées par Nous sans que l’Utilisateur le sache ou y consente, dans le but de Nous aider à améliorer le contenu de Notre Site Internet et d’en savoir plus sur le comportement de Nos visiteurs. Ce faisant, Nous pourrons utiliser des technologies de traçage (par exemple des cookies, c’est-à-dire de petits blocs d’information envoyés à Votre navigateur et sauvegardés sur le disque dur de Votre ordinateur, qui ne peuvent être utilisés individuellement pour découvrir Votre identité).

3. NON-COMMUNICATION D’INFORMATIONS / PAS D’ENVOI DE SPAM

3.1. La société FERDINAND BERTHOUD ne pourra vendre, louer, partager ou diffuser ou mettre à disposition par ailleurs les données des Utilisateurs à des tiers extérieurs à la société FERDINAND BERTHOUD, sauf lorsque i) Vous y consentez préalablement (voir la section 3.2.); (ii) Vous violez la présente Politique ou les Conditions d’utilisation; (iii) elle y est obligée par la loi ou requise de le faire par l’administration ; (iv) la chose est nécessaire pour permettre à la société FERDINAND BERTHOUD d’effectuer des services demandés par Vous (voir la section 3.3.).

3.2. Si vous donnez votre consentement, la société FERDINAND BERTHOUD transmettra Vos coordonnées à des tiers, qui pourront alors Vous envoyer occasionnellement des communications afin de Vous fournir des informations, des offres et des services susceptibles de Vous intéresser.

3.3. Des Données pourront occasionnellement être transférées à des tiers (par exemple des centres de réparation / entretien) agissant pour ou au nom de la société FERDINAND BERTHOUD, en vue d’un nouveau traitement conforme aux fins auxquelles Vos Données ont été initialement recueillies. Lorsque la divulgation de Données aux dits tiers est probable ou nécessaire pour quelque motif que ce soit, Nous nous efforçons de garantir que les dits tiers assurent relativement aux Données un niveau de protection équivalent à celui de la société FERDINAND BERTHOUD et, quand il convient, Nous leur imposerons par contrat de ne traiter les Données transférées qu’aux fins autorisées par Vous et de façon confidentielle et sécurisée.

3.4. La société FERDINAND BERTHOUD n’envoie pas de « spam ». L’envoi de spam est défini comme étant l’envoi de courriels non sollicités, généralement de nature commerciale, en grand nombre et de façon réitérée, à des personnes physiques avec lesquelles l’expéditeur n’a pas eu de contact préalable ou qui n’ont pas consenti à recevoir lesdites communications.

4. SECURITÉ / CONFIDENTIALITÉ

4.1. La sécurisation de Vos informations revêt pour Nous une grande importance, et certaines sections du Site Internet pourront crypter des Données au moyen de SSL ou d’une norme analogue. Afin d’améliorer la sécurité et la confidentialité des Données que Nous recueillons en ligne, Nous utilisons des réseaux de données protégés, entre autres, par des pare-feu répondant aux normes du secteur et par des mots de passe. Nous Nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires, dans les limites du raisonnable, pour interdire l’accès à Vos Données aux tiers autres que ceux qui sont autorisés aux termes de la présente Politique (voir la section 3).

4.2. Cependant, veuillez savoir que d’une façon générale l’Internet n’est pas un environnement sécurisé et que la sécurité totale d’une transmission de données par Internet ne peut jamais être garantie.

4.3. Bien que nous nous efforcions de protéger Vos informations personnelles, Nous ne pouvons garantir la confidentialité des Données fournies par Vous ni des éléments transmis via Notre Site Internet ou par courriel. Ainsi, Nous ne pouvons être responsables de la sécurité de Vos Données pendant qu’elles transitent via Internet.

5. ACCES A VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET MISE À JOUR DE CELLES-CI

Vous avez le droit d’accéder à Vos Données et de les mettre à jour, ou d’exiger leur suppression à tout moment en nous envoyant un message au moyen du formulaire de contact.

6. TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER

Nous maintenons des bases de données dans différentes collectivités territoriales. Nous sommes susceptibles de transférer Vos Données dans l’une de Nos bases de données situées hors de Suisse. Si le niveau de protection de la vie privée dans le pays concerné n’est pas équivalent à la protection qui est accordée par le droit suisse, Nous assurerons néanmoins aux transferts de Données vers Nos bases de données dans ce pays une protection suffisante. En communiquant Vos Données sur Notre Site Internet, Vous acceptez expressément leur éventuel transfert et leur éventuel stockage dans lesdites bases de données.

7. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

A titre de service à Nos visiteurs, Notre Site Internet pourra fournir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet qui ne sont ni gérés ni contrôlés par la société FERDINAND BERTHOUD. La société FERDINAND BERTHOUD ne saurait donc être responsable du contenu de ces sites Internet ni des politiques de ces autres parties en matière de protection de la vie privée. Nous Vous encourageons à examiner et à comprendre les politiques appliquées par ces autres parties en matière de protection de la vie privée avant de leur fournir des informations personnelles.

8. DONNÉES ET ENFANTS

Notre Site Internet s’adresse à un public généraliste et n’est ni conçu pour ni destiné à recueillir des Données en provenance de personnes âgées de moins de 18 ans (“Enfants”). Afin de respecter la vie privée des Enfants et les lois destinées à les protéger, les Enfants doivent s’abstenir de fournir des Données au présent Site Internet. Nous demandons aux parents de superviser leurs Enfants lorsqu’ils sont en ligne. La société FERDINAND BERTHOUD s’abstiendra de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des Données en provenance d’un Enfant en connaissance de cause sans obtenir le consentement préalable d’une personne investie de la responsabilité parentale (parent, tuteur).

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

La présente Politique, ainsi que Votre accès à Notre Site Internet, sont régis par le droit suisse, sans qu’il soit donné effet aux principes de droit international privé de ce dernier. Tout litige relatif à la présente politique ou à Notre gestion de Vos Données est sujet à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Neuchâtel, Suisse, exception faite de l’appel à la Cour Fédérale suisse.

10. CONTACTEZ-NOUS

Si Vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par Nous de la présente Politique, ou si Vous souhaitez faire des recommandations ou des remarques en vue d’améliorer la qualité de Notre Politique, veuillez contacter la société FERDINAND BERTHOUD au moyen du formulaire de contact. Nous Nous efforcerons de Vous répondre sans délai.

CHRONOMETRIE FERDINAND BERTHOUD SA, VAL-DE-TRAVERS
Rue Moulin 20, 2114 Fleurier – Suisse