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Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

La raison sociale complète CHRONOMÈTRES FERDINAND BERTHOUD NEUCHÂTEL SA, VAL-DE-TRAVERS est nommée ici dans le texte FERDINAND BERTHOUD.

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1. Le site Internet www.ferdinandberthoud.ch (le “Site Internet”) est la propriété de la société Chronomètres Ferdinand Berthoud Neuchâtel SA, Val-de-Travers, et son utilisation est régie par les conditions d’utilisation ci-dessous (“Conditions d’utilisation”).

1.2. En accédant au Site Internet, en y naviguant et en l’utilisant, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation, confidentialité comprise, et à vous y obliger. Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec une clause quelconque des présentes Conditions d’utilisation, veuillez quitter immédiatement le Site Internet.

1.3. La société FERDINAND BERTHOUD pourra, quand il y aura lieu, réviser, modifier et/ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation, et ce, à sa seule discrétion. La version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation prend effet dès sa publication en ligne.

1.4. Le Site Internet pourra être administré et exploité à partir de différents emplacements. Le Site Internet est accessible partout dans le monde. Si vous choisissez d’accéder au Site Internet à partir d’un lieu extérieur à la Suisse, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes seul responsable du respect du droit local.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. La société FERDINAND BERTHOUD est le titulaire exclusif (sauf mention contraire) des Droits de propriété intellectuelle portant sur le Site Internet, ce qui inclut, sans limitation, le contenu de ce dernier.

2.2. Les Droits de propriété intellectuelle comprennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, sans limitation : tous textes, graphismes, interfaces utilisateur et visuelles, photos, images, illustrations, marques, logos, mises en page, clips vidéo, clips audio, son, musique, modèles, savoir-faire, technologie, dessins, produits, travaux artistiques et autres éléments figurant sur le Site Internet, et les futurs droits d’auteur, ainsi que tous les droits portant sur les logiciels, les codes et la documentation justificative, les droits moraux, les droits à l’image, les brevets, les marques, les noms commerciaux, le fonds de commerce et la clientèle, les noms de domaine Internet, les droits aux dessins ou aux modèles, qu’ils soient ou non enregistrés, les données, les droits portant sur les bases de données et tous les autres droits de propriété intellectuelle (qu’ils soient ou non enregistrés) ou autres droits ou formes de protection ayant un effet équivalent ou similaire où que ce soit dans le monde, dans la mesure où ces droits ont été créés par la société FERDINAND BERTHOUD ou par ses salariés.

2.3. Sauf ce qui est prévu aux termes du §3 ci-après, rien de ce qui est contenu dans le Site Internet ne saurait être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utiliser un quelconque contenu du Site Internet.

3. UTILISATION DU SITE INTERNET

3.1. Les données contenues dans le Site Internet y sont présentées uniquement à des fins d’information et de promotion.

3.2. Les informations fournies sont destinées exclusivement à votre usage personnel. Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les informations figurant sur le Site Internet à des fins personnelles et non commerciales exclusivement, à condition que la notice de copyright soit conservée sur chaque copie et que vous vous absteniez de modifier aucune marque ou autre notification de propriété. Le téléchargement ou la reproduction de documents ou de logiciels ne vous donne aucun droit de propriété relativement à ces derniers.

3.3. Toute autre utilisation, y compris la reproduction à des fins autres qu’une utilisation personnelle non commerciale, toute modification, dissémination, publication, distribution, transmission, création d’œuvres dérivées à partir du Site Internet ou diffusion du contenu de ce dernier, soit en totalité, soit en partie et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites, sauf avec le consentement écrit préalable de la société FERDINAND BERTHOUD.

3.4. La société FERDINAND BERTHOUD ne garantit pas que l’utilisation de contenus affichés sur son Site Internet ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

4. INFORMATIONS RÉPUTÉES NON CONFIDENTIELLES ET SUGGESTIONS

4.1. Toute identification ou information personnelle envoyée via Internet au Site Internet est protégée et traitée suivant la Politique de protection de la vie privée de la société FERDINAND BERTHOUD. La société FERDINAND BERTHOUD vous invite à lire attentivement la Politique de protection de la vie privée avant d’envoyer lesdits éléments d’identification ou d’information personnelle.

4.2. Vous acceptez par les présentes que toutes les remarques, suggestions, dessins, concepts, photos, témoignages ou autres documents (exception faite de vos informations privées confidentielles) communiqués ou confiés à la société FERDINAND BERTHOUD par l’intermédiaire de son Site Internet ou par tout autre moyen (“Suggestions”) soient réputés non confidentiels et ne soient pas votre propriété.

4.3. Toutes les Suggestions deviennent automatiquement la propriété de la société FERDINAND BERTHOUD dès qu’elles sont faites. Le fait de faire une Suggestion opère la cession de la totalité des droits, droits d’auteur compris, liés aux Suggestions à la société FERDINAND BERTHOUD. La société FERDINAND BERTHOUD n’a aucune obligation (i) de conserver la nature confidentielle d’une Suggestion; (ii) de verser une rémunération financière à qui que ce soit en échange d’une Suggestion ou à l’occasion de celle-ci ; ou (iii) de répondre à une Suggestion qui lui est faite ou d’en accuser réception.

4.4. Vous garantissez par les présentes qu’aucune Suggestion faite ne portera atteinte aux droits d’un tiers relativement à des droits d’auteur, des marques enregistrées, des brevets, des secrets commerciaux, la vie privée ou tous autres droits personnels ou patrimoniaux. En faisant une Suggestion, vous reconnaissez que la société FERDINAND BERTHOUD pourra (sans toutefois y être obligée) copier, publier, diffuser ou utiliser cette Suggestion à n’importe quelle fin, y compris, sans limitation, à des fins de publicité, de promotion ou de développement de produits ou à toute autre fin commerciale, sans qu’aucune rémunération financière ne soit payable à vous-même ou à quelque autre personne que ce soit. Vous êtes et vous demeurez responsable du contenu de toute Suggestion faite par vous.

4.5. La société FERDINAND BERTHOUD jouit d’une réputation mondiale aussi bien pour la conception que pour la fabrication de montres de grande technicité et de haute qualité. A cette fin, elle possède ses propres sources de créativité, et notamment des équipes de créateurs extrêmement compétents qui conçoivent et mettent au point les créations de la société FERDINAND BERTHOUD. De ce fait, la société FERDINAND BERTHOUD n’acceptera pas d’être destinataire de propositions de collaboration non sollicitées, et il est possible que la société FERDINAND BERTHOUD travaille déjà sur des idées similaires. En conséquence, vous êtes avisé que la société FERDINAND BERTHOUD n’est pas intéressée par la réception d’idées ou d’autres propositions.

5. DÉSAVEU DE GARANTIE

5.1. Toute documentation, toutes informations ou tous contenus du Site Internet sont fournis « en l’état » en termes de disponibilité, et sans garantie d’aucune sorte soit expresse, soit implicite, ce qui inclut, entre autres, toute garantie implicite de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

5.2. La société FERDINAND BERTHOUD n’a aucune responsabilité et ne peut garantir que les informations figurant sur le Site Internet sont exactes, complètes et a jour, ou que le Site Internet ne contient aucun défaut et que les défauts existants seront corrigés. En utilisant ce Site Internet, vous acceptez de le faire à vos risques et périls et vous assumez l’entière responsabilité des éventuels problèmes inhérents à son utilisation, de toute perte de données et de tous coûts liés à toute assistance ou réparation de tout matériel et/ou logiciel utilisé(s) par vous pour vous connecter au Site Internet, et vous convenez que la société FERDINAND BERTHOUD n’a aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour les préjudices qui seraient causés par, résulteraient de ou seraient liés à votre utilisation du Site Internet.

5.3. Si vous communiquez avec nous par courriel, veuillez noter que la sécurité des courriels envoyés par Internet est incertaine. En envoyant des courriels sensibles ou confidentiels, vous acceptez les risques inhérents à cette incertitude et l’éventuelle absence de confidentialité sur Internet.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

6.1. Vous accédez au Site Internet et vous y naviguez à vos risques et périls.

6.2. Vous convenez que, dans la plus large mesure permise par la règlementation applicable, la société FERDINAND BERTHOUD ne saurait en aucun cas être jugée redevable de dommages-intérêts compensatoires, directs, indirects, particuliers, punitifs, accessoires ou exemplaires, ou d’autres dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, même si la société FERDINAND BERTHOUD avait été préalablement informée de la possibilité des dits dommages-intérêts, que ce soit au cours d’une action contractuelle ou dans le cadre d’une théorie du préjudice ou de toute autre théorie, suite à ou à l’occasion de l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou l’exécution d’informations, de produits ou de documents sur le présent Site Internet.

6.3. Tous les éléments téléchargés ou obtenus de quelque autre façon pendant l’utilisation du Site Internet sont a vos risques et périls. La société FERDINAND BERTHOUD n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou les virus susceptibles d’affecter votre matériel informatique ou vos autres biens du fait de votre accès à son Site Internet, de l’utilisation par vous de ce dernier ou du téléchargement par vous d’éléments en provenance de celui-ci, ou pour une intrusion ou une intervention illégale dans le système informatique.

6.4. La société FERDINAND BERTHOUD se réserve le droit d’interrompre ou d’arrêter toute fonctionnalité ou la totalité des fonctionnalités de son Site Internet. La société FERDINAND BERTHOUD n’accepte aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour des interruptions ou des arrêts de toute fonctionnalité ou de la totalité des fonctionnalités de son Site Internet qui résulteraient d’actions ou d’omissions de la part de la société FERDINAND BERTHOUD ou de tout tiers.

7. MODIFICATION DES INFORMATIONS

7.1. Le contenu du Site Internet est susceptible de renfermer des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La société FERDINAND BERTHOUD se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections et/ou des améliorations à ce contenu à tout moment sans préavis, mais ne s’engage aucunement à le faire.

7.2. Le style, le dessin et les couleurs des produits de la société FERDINAND BERTHOUD figurant sur le Site Internet pourront être modifiés sans préavis.

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES

8.1. Les produits figurant sur le Site Internet sont représentatifs de la collection de la société FERDINAND BERTHOUD. Cependant, tous les produits de la société FERDINAND BERTHOUD ne figurent pas sur le Site Internet.

8.2. Le Site Internet est susceptible de contenir des informations concernant des produits et des services de la société FERDINAND BERTHOUD qui ne sont pas tous disponibles à chaque emplacement. La mention d’un produit ou d’un service sur le Site Internet n’implique pas que ledit produit ou service est ou sera disponible.

8.3. Bien que tout soit fait pour tenter de garantir que la couleur, le modèle, le style, le numéro de référence, la description et les dimensions des produits figurant sur le Site Internet soient représentatifs des produits originaux, des variations pourront se produire. La société FERDINAND BERTHOUD ne saurait être responsable d’aucune erreur ou inexactitude affectant les descriptions, les références et les photographies ou les représentations graphiques des produits affichés sur le Site Internet. La société FERDINAND BERTHOUD n’aura aucune responsabilité pour les dites erreurs et n’a aucune obligation de livrer les produits et/ou de verser des dommages-intérêts quels qu’ils soient. Les questions concernant les produits peuvent être adressées au Service Clientèle de la société FERDINAND BERTHOUD au moyen du formulaire de contact.

9. LIENS

9.1. Le Site Internet pourra contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés ou contrôlés par la société FERDINAND BERTHOUD. Ces adresses ou liens ne sont fournis qu’à titre de supports pour vous aider à localiser d’autres sites Internet susceptibles de vous intéresser.

9.2. La société FERDINAND BERTHOUD n’a examiné aucun des sites Internet hyperliés au Site Internet. La société FERDINAND BERTHOUD ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou du contenu desdits sites Internet ni d’aucun article contenu dans ou obtenu via lesdits sites Internet.

9.3. Les éventuels liens vers des pages hors site ou vers d’autres sites Internet sont mis en place à vos risques et périls. Un lien vers un autre site Internet ou une mention d’informations, de produits ou de services fournis par des tiers n’implique aucunement que la société FERDINAND BERTHOUD a donné son agrément à ces sites Internet ou à ces articles. Toute question ou remarque concernant un autre site Internet doit être envoyée à l’opérateur de ce site Internet. Aucun lien avec le Site Internet n’est autorisé sans l’agrément écrit préalable de la société FERDINAND BERTHOUD.

10. DIVERS

10.1. Les présentes Conditions d’utilisation incarnent la totalité des conventions conclues entre la société FERDINAND BERTHOUD et vous-même concernant l’accès au Site Internet et à son contenu, ainsi que leur utilisation.

10.2. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que l’utilisation par vous du Site Internet et toute convention entre nous, sont régies par le droit suisse et devront être interprétées conformément à celui-ci, sans qu’il soit donné effet à ses principes de droit international privé. Tout litige, controverse ou réclamation prenant naissance du fait ou à l’occasion de la présente Convention est soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel, Suisse, exception faite de l’appel au Tribunal Fédéral suisse.

CHRONOMÈTRES FERDINAND BERTHOUD NEUCHATEL SA, VAL-DE-TRAVERS
Rue Moulin 20, 2114 Fleurier – Suisse

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

1. INTRODUCTION

Nous, la Chronométrie Ferdinand Bertoud, entité incluant la maison mère « La Chronométrie Ferdinand Berthoud » sise en Suisse et ses filiales, (ci-après « Ferdinand Berthoud », « nous ») sommes engagés à protéger votre vie privée tout en améliorant continuellement les services que nous vous offrons.

La politique de confidentialité Ferdinand Berthoud (ci-après « Politique de confidentialité ») vise à vous donner toutes les informations relatives au traitement (par ex. collecte, utilisation, enregistrement, stockage ou transfert) des données personnelles que nous pouvons collecter à travers nos plateformes en ligne (site Web, applications, réseaux sociaux) (ci-après les « Plateformes de Ferdinand Berthoud ») ou lorsque vous remplissez le formulaire client Ferdinand Berthoud (ci-après le « Formulaire client ») dans nos boutiques ou centres de service client, lorsque nous organisons un événement, ou par tout autre forme d’interaction.

La Politique de confidentialité répondra aux questions suivantes :

  • QUE SONT LES DONNEES PERSONNELLES ET COMMENT POUVONS-NOUS LES COLLECTER ?
  • QUEL TYPE DE DONNEES PERSONNELLES POUVONS-NOUS COLLECTER ?
  • POUR QUEL MOTIF POUVONS-NOUS COLLECTER VOS DONNEES PERSONNELLES ?
  • À QUELLES FINS POUVONS-NOUS UTILISER VOS DONNEES PERSONNELLES ?
  • COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ETRE CONSERVEES ?
  • POUVONS-NOUS PARTAGER VOS DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS ? SI OUI, AVEC QUI ?
  • POUVONS-NOUS TRANSFERER VOS DONNEES PERSONNELLES HORS DE SUISSE OU DE L’UNION EUROPEENNE ?
  • QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES ?
  • À QUI ADRESSER VOS QUESTIONS RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES ?
  • COMMENT NOUS CONTACTER ?
  • COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
  • COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES SI VOUS AVEZ MOINS DE 16 ANS ?
  • CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE EST-ELLE SUSCEPTIBLE DE CHANGER ?

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles collectées par tout autre site Web ou application tiers pouvant proposer un lien vers ou être accessible depuis les Plateformes de Ferdinand Berthoud. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de ces sites Web et applications tiers en matière de protection de la vie privée.

2. LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR FERDINAND BERTHOUD

QUE SONT LES DONNEES PERSONNELLES ET COMMENT POUVONS-NOUS LES COLLECTER ?

Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant (en tant que personne physique identifiée) ou nous permettant de vous identifier (ci-après vos « Données personnelles ») de diverses façons et dans diverses circonstances:

  • Lorsque vous visitez l’une des Plateformes de Ferdinand Berthoud, notamment lorsque vous vous inscrivez sur nos sites Web ou que vous remplissez notre formulaire de contact ;
  • Lorsque vous visitez l’une de nos boutiques, l’un de nos points de vente ou bureaux ;
  • Lorsque vous achetez un produit Ferdinand Berthoud ou que vous faites appel au service client ;
  • Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail ou par téléphone ;
  • Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, y compris le Formulaire client (sous forme imprimée ou électronique) dans nos boutiques, centres de service client ou dans le cadre d’un événement ;
  • Par l’intermédiaire de certains de nos partenaires commerciaux et publicitaires (toujours avec votre consentement explicite).

QUEL TYPE DE DONNEES PERSONNELLES POUVONS-NOUS COLLECTER ?

Selon la raison et la manière choisie pour interagir avec nous, nous pouvons collecter des informations (pouvant constituer des Données personnelles) que vous nous fournissez activement, telles que:

  • Informations de contact (nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) ;
  • Informations en rapport avec les achats et transactions (informations de carte de crédit et renseignements exigés par les lois contre le blanchiment d’argent) ;
  • Autres informations personnelles, notamment concernant vos préférences et intérêts personnels et/ou professionnels, comme votre date de naissance, situation matrimoniale, sexe, nationalité, catégorie démographique, vos expériences avec nos produits et préférences de contact, votre situation professionnelle (fonction, entreprise/employeur, coordonnées professionnelles), vos centres d’intérêt (sports, loisirs) et votre style de vie;
  • Informations du service client (comme les demandes adressées au service client, commentaires, retours, plaintes et antécédents de réparation).

Nous pouvons aussi collecter d’autres types d’informations (pouvant constituer des Données personnelles) à l’aide de moyens automatisés, ou indirectement de votre part ou de tiers (sites Web et réseaux sociaux), telles que :

  • Informations concernant l’utilisation des Plateformes de Ferdinand Berthoud, notamment le nom du navigateur et le type d’appareil utilisé, ainsi que des données techniques sur la façon dont vous vous connectez aux Plateformes de Ferdinand Berthoud. Veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies pour obtenir des informations détaillées sur les cookies et leur utilisation.
  • Images de vidéosurveillance des boutiques, points de vente ou bureaux de Ferdinand Berthoud ;
  • Toute autre information que vous partagez publiquement sur des réseaux sociaux tiers dans le cadre d’une interaction avec Ferdinand Berthoud.

POUR QUEL MOTIF POUVONS-NOUS COLLECTER VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous nous engageons à traiter vos Données personnelles seulement si et dans la mesure où au moins un des motifs juridiques suivants s’applique :

  • Vous avez donné votre consentement explicite au traitement de certaines de vos Données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques (par ex. pour utiliser nos sites Web, recevoir les newsletters, être contacté via le formulaire « Nous Contacter ») ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (lié à votre achat, demande de réparation ou autre service) ou à la prise de mesures, à votre demande, avant de conclure un tel contrat ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (ex. : fins de sécurité).

3. L’UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR FERDINAND BERTHOUD

À QUELLES FINS POUVONS-NOUS UTILISER VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles aux fins suivantes :

Fins marketing et promotionnelles :

  • Vous envoyer des invitations personnelles aux événements de Ferdinand Berthoud ainsi que des communications marketing et d’entreprise (par ex. contenu et actualités de la Chronométrie Ferdinand Berthoud, cadeaux et catalogues) adaptées à vos intérêts et préférences personnelles ;
  • Vous envoyer la newsletter de Ferdinand Berthoud et vous faire découvrir en avant-première nos créations, événements, initiatives et services personnalisés adaptés à vos intérêts et préférences personnelles.

Fins commerciales :

  • Traiter vos commandes, achats et livraisons;
  • Vous fournir nos services client.

Fins d’assistance :

  • Vous fournir des informations sur les produits, services et Plateformes de Ferdinand Berthoud;
  • Répondre à vos demandes;
  • Administrer, entretenir et optimiser les Plateformes de Ferdinand Berthoud, fournir des services d’assistance et de sécurité.

Fins légales :

  • Prévenir toute fraude ou autre activité interdite ou illégale et assurer la sûreté et la sécurité des plateformes, boutiques et bureaux de Ferdinand Berthoud ;
  • Satisfaire à nos exigences de facturation et de comptabilité et à toute autre obligation légale ou réglementaire (par ex. contre le blanchiment d’argent).

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ETRE CONSERVEES ?

Sauf obligation légale ou impératifs de sécurité pendant une autre période, nous pouvons stocker ou traiter vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux fins décrites ci-avant dans la mesure où vous ne retirez pas votre consentement à leur traitement (à une ou plusieurs fins) ou n’exercez pas votre droit à l’oubli avant expiration d’une de ces périodes (par n’importe quel moyen décrit ci-après à la section « Comment nous contacter ? »). Le stockage de vos Données personnelles sera effectué en accord avec les obligations légales, les technologies disponibles et le coût de mise en œuvre.

POUVONS-NOUS PARTAGER VOS DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS ? SI OUI, AVEC QUI ?

Nous pouvons uniquement partager vos Données personnelles au sein de la Chronométrie Ferdinand Berthoud et avec des tiers dans les cas suivants :

  • Avec les prestataires de service pour nous soutenir dans nos activités commerciales (par ex. pour livrer des produits, permettre l’autorisation de paiement, pour l’organisation d’événements ou pour envoyer la newsletter de Ferdinand Berthoud, pour soutenir, gérer et entretenir les Plateformes de Ferdinand Berthoud, limiter les risques, contribuer à prévenir la fraude et promouvoir la confiance et la sûreté) ;
  • Avec un tiers, un tribunal ou une autorité de réglementation si la loi l’exige ou dans le cadre d’une plainte légale, d’une procédure judiciaire ou pour lutter contre la fraude.

Nous attendons de tous ces tiers qu’ils fournissent les garanties de confidentialité et de sécurité nécessaires et qu’ils prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux lois applicables. Nos prestataires de service peuvent uniquement traiter les Données personnelles que nous partageons avec eux dans le respect et dans les limites de nos instructions.

POUVONS-NOUS TRANSFERER VOS DONNEES PERSONNELLES HORS DE SUISSE OU DE L’UNION EUROPEENNE ?

Lorsque nous partageons vos Données personnelles dans les circonstances précédemment décrites, nous pouvons être amenés à les transférer hors de Suisse ou de l’Union Européenne. Dans tous les cas, un tel transfert ne sera exécuté que si les autorités compétentes ont confirmé le caractère adéquat du niveau de protection du pays en question, ou si nous pouvons vous offrir d’autres garanties appropriées. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur lesdites garanties appropriées en nous contactant (voir ci-après « Comment nous contacter ? »).

4. VOS DROITS

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES ?

  • Droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles Données personnelles ont été collectées sur vous et comment celles-ci ont été traitées ;
  • Droit de rectification : vous avez le droit de demander la modification de Données personnelles erronées ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez faire part, à tout moment, de votre refus du traitement ou de la poursuite du traitement (en tout ou partie) de vos Données personnelles ;
  • Droit à l’oubli : vous pouvez exercer ce droit notamment lorsque vous ne consentez plus au traitement de vos Données personnelles. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (par n’importe quel moyen décrit ci-après à la section « Comment nous contacter ? »). Le droit à l’oubli n’est en aucun cas un droit absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données personnelles, c’est-à-dire de limiter la façon dont nous utilisons vos Données personnelles. C’est un autre moyen d’exercer votre droit à l’oubli. Ce droit n’est en aucun cas un droit absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances ;
  • Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, correctes, complètes et faciles d’accès concernant le traitement de vos Données personnelles ;
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de transférer vos Données personnelles (ou d’en demander le transfert) d’un système informatique à un autre ;
  • Droit lié à la prise de décision automatisée ou au profilage: vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, comme le profilage ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Ces droits sont susceptibles de faire l’objet d’exceptions ou de limitations (par ex. quand vos Données personnelles ont été traitées à des fins de sécurité ou stockées par obligation légale ou contractuelle) et tiennent compte des technologies disponibles et du coût de mise en œuvre.
Dans certains cas, nous aurons besoin de vérifier votre identité avant de traiter une de vos demandes, sur la base des droits susmentionnés.

À QUI ADRESSER VOS QUESTIONS RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES ?

Toutes les Données personnelles collectées par Ferdinand Berthoud sont contrôlées par nous. En tant que contrôleur, nous déterminons les fins et les moyens de traitement de vos Données personnelles.

Plus précisément, le contrôleur de Ferdinand Berthoud est la société Le petit-fils de L.U. Chopard & Cie SA, 8 rue de Veyrot, 1217 Meyrin 1, Suisse.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité ou pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de confidentialité, merci de nous contacter (voir ci-après « Comment nous contacter ? »).

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Par le formulaire « Nous Contacter » ( https://www.ferdinandberthoud.ch/fr/contact) ;
En écrivant au délégué à la protection des données de Ferdinand Berthoud, 8 rue de Veyrot, 1217 Meyrin 1, Genève, Suisse ;
En signant le retrait de consentement sur le Formulaire client (pour retirer votre consentement uniquement).

COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous utilisons les mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour protéger les Données personnelles que nous traitons de toute perte, usage abusif, accès illicite, divulgation, altération ou destruction.
Néanmoins, même si nous nous efforçons de protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous pourriez être amené à transmettre sur les Plateformes de Ferdinand Berthoud lorsqu’elles transitent par Internet à partir de réseaux non sécurisés.

COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES SI VOUS AVEZ MOINS DE 16 ANS ?

Note à destination des enfants de moins de 16 ans : Nous ne collecterons ni ne traiterons délibérément (en particulier par l’intermédiaire du site Web de Ferdinand Berthoud) de Données personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez demander à l’un de vos parents (ou à votre tuteur légal) de s’inscrire et/ou de remplir le Formulaire client pour vous. Veuillez vous abstenir de nous transmettre des Données personnelles. Si nous découvrons ou si nous sommes informés que nous avons collecté vos Données personnelles par inadvertance, nous les supprimerons immédiatement de nos registres.

Note à destination des parents ou tuteurs légaux : nous ne collecterons (ni ne traiterons) intentionnellement les Données personnelles de vos enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous craignez que votre enfant se soit inscrit sur le site Web de Ferdinand Berthoud ou nous ait transmis des Données personnelles et que vous souhaitez annuler ces actions, veuillez nous contacter comme indiqué ci-avant, en fournissant les documents officiels établissant l’autorité parentale ou la tutelle.

5. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE EST-ELLE SUSCEPTIBLE DE CHANGER ?
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Tout changement substantiel fera l’objet d’un avis affiché sur les Plateformes de Ferdinand Berthoud. Il est néanmoins de votre responsabilité de vous tenir informé de toute modification apportée.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 3 mai 2018.